Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site pulsevalues.fr, édité par PulseValues.
Le site présente notamment les activités, expertises, approches et services proposés par PulseValues et permet aux utilisateurs de prendre contact avec l’entreprise.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
Toute personne accédant au site pulsevalues.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion à internet et équipements nécessaires qui restent à la charge de l’utilisateur.
PulseValues s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou en cas d’événement indépendant de la volonté de PulseValues.
PulseValues ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.
4. Nature des informations présentées
Les informations et contenus disponibles sur le site sont fournis à titre général et informatif.
Ils présentent notamment les expertises, méthodes, convictions et prestations de PulseValues.
Ils ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel, une offre ferme de prestation ou un conseil individualisé applicable à une situation particulière.
Toute mission ou prestation fait l’objet, le cas échéant, d’une proposition, d’un devis, d’un contrat ou de conditions spécifiques convenues avec le client.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et réglementations applicables.
Il s’interdit notamment d’utiliser le site d’une manière susceptible :
- de porter atteinte à son fonctionnement, sa sécurité ou son intégrité ;
- d’accéder frauduleusement à tout ou partie des systèmes informatiques associés ;
- d’introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au site ;
- de collecter ou d’exploiter de manière automatisée les contenus ou données du site sans autorisation préalable ;
- de porter atteinte aux droits de PulseValues ou de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site, notamment les textes, contenus, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos, marques, méthodologies, concepts, documents et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
La marque PulseValues®, son identité visuelle et ses éléments distinctifs appartiennent à PulseValues ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
La consultation du site n’emporte aucune cession ou licence de droits de propriété intellectuelle autre que le droit de consulter les contenus pour un usage personnel et conforme à leur destination.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PulseValues est interdite sauf disposition légale contraire.
7. Liens hypertextes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
PulseValues n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un site tiers n’implique pas nécessairement une approbation ou un partenariat avec celui-ci.
8. Responsabilité
PulseValues met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes, pertinentes et actualisées.
Toutefois, PulseValues ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence absolue d’erreurs dans les informations publiées.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site et des décisions qu’il prend sur leur fondement.
PulseValues ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d’une utilisation non conforme du site ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9. Formulaire de contact
Les informations transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact doivent être exactes et pertinentes au regard de la demande adressée à PulseValues.
L’envoi d’un formulaire de contact ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d’un contrat entre l’utilisateur et PulseValues.
Le traitement des données transmises est précisé dans la page « Confidentialité & RGPD ».
10. Données personnelles et cookies
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page « Confidentialité & RGPD ».
Les informations concernant l’utilisation de cookies et autres traceurs sont précisées dans la page « Cookies ».
Ces pages sont accessibles depuis le pied de page du site.
11. Modification des CGU
PulseValues peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de son environnement technique ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle accessible sur le site au moment de sa consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend, les règles légales applicables déterminent la juridiction compétente.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
PulseValues
36 avenue des Lilas
59800 Lille – France
E-mail : contact@pulsevalues.fr
Téléphone : 06 19 19 12 10